CGV
Préambule – Identification
Entre la société SARL Lumière d’Orient, 31 avenue Louis Pasteur – 92220 Bagneux, au capital
social de 2 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 522 325 067, représentée par
Monsieur Layachi Djeblahi, gérant, et tout Client effectuant un achat via le site ou en boutique.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes sur le site et en boutique.
Article 2 – Dispositions générales
Les CGV s’appliquent à toute commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; celles en
vigueur sont celles du jour du paiement. Le Client reconnaît les accepter sans réserve.
Article 3 – Prix
Prix en euros TTC. Frais de livraison précisés avant validation. Taxes éventuelles hors UE à la
charge du Client.
Article 4 – Commande
Processus : choix du produit, identification, validation CGV, paiement, confirmation. La Société peut
refuser une commande anormale.
Article 5 – Produits
Descriptions fidèles, photos non contractuelles, ventes dans la limite des stocks.
Article 6 – Réserve de propriété
Les produits demeurent propriété de la Société jusqu’au paiement complet.
Article 7 – Livraison
Préparation à partir de 24h ouvrées. Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay, Chronopost ou
retrait boutique. Risques transférés à réception.
Article 8 – Disponibilité
En cas d’indisponibilité prolongée, le Client est informé et peut demander annulation et
remboursement.
Article 9 – Paiement
Carte bancaire, virement, PayPal, American Express, paiement boutique.
Article 10 – Droit de rétractation
14 jours calendaires à compter de la réception. Frais de retour à charge Client. Exclusions légales
et commerciales prévues.
Article 11 – Modalités de retour
Produits retournés intacts et complets à l’adresse : 31 avenue Louis Pasteur – 92220 Bagneux.
Article 12 – Remboursement
Remboursement sous 14 jours après réception ou preuve d’envoi via moyen initial.
Article 13 – Garanties légales
Garanties conformité et vices cachés. Contact : lumiere.orient@gmail.com.
Article 14 – Réclamations
Réclamations par email, téléphone ou courrier.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous contenus protégés.
Article 16 – Force majeure
Responsabilité suspendue en cas de force majeure.
Article 17 – Nullité partielle
Les autres clauses restent applicables.
Article 18 – Données personnelles
Traitement conforme RGPD.
Article 19 – Droit applicable
Soumis au droit français.
MENTIONS LÉGALES – Lumière d’Orient
SIRET : 52232506700026
TVA intracommunautaire : FR62522325067
Adresse : 31 Avenue Louis Pasteur – 92220 Bagneux
Téléphone : 01 46 65 02 48
Email : lumiere.orient@gmail.com
Gérant : Layachi Djeblahi
Email : layachi.djeblahi@gmail.com – Tél : 07 60 11 19 84
Hébergeur : O2Switch
Téléphone : 04 44 44 60 40
SIRET : 510 909 807 00032
RCS Clermont-Ferrand
SAS au capital de 100 000 €

